ACTA HOTELS a mis en place un canal éthique conformément à la loi 2/2023 du 20 février, réglementant la protection des personnes signalant des violations réglementaires et la lutte contre la corruption. Ce canal permet à toute personne, membre ou non du Groupe, de signaler tout type de comportement illicite, notamment ceux pouvant avoir des implications pénales ou contraires aux principes et valeurs d'ACTA HOTELS.
Le canal éthique comprend les canaux de communication suivants avec le Groupe :
a) Via ce lien : https://whistleblowersoftware.com/secure/canaleticoactahotels, où vous pourrez choisir si vous souhaitez que la communication soit reçue par la Responsable du Système d'Information Interne, Mme Carolina Rodero, ou par le cabinet d'avocats indépendant RCD Legal.
b) Par oral, en communiquant directement la notification au Responsable du Système d'Information Interne, avec lequel un entretien en face à face pourra être organisé pour expliquer et détailler les faits communiqués.
c) Par communication des employés à leurs supérieurs ou responsables au sein du Groupe.
Nonobstant ce qui précède, toute communication formelle émanant d'un organe judiciaire ou d'une administration publique sera considérée comme un moyen valable de signaler une violation.
Les communications peuvent être faites de manière anonyme ou identifiée, et elles seront traitées et prises en compte de manière égale.
Le Canal Éthique permet de signaler toute non-conformité commise par les membres d'ACTA HOTELS, ou par des tiers non membres mais entretenant des relations avec le Groupe dans le cadre de leurs fonctions professionnelles.
De même, le Canal Éthique permet à tout membre du Groupe ou à un tiers externe de soulever des questions concernant le système de conformité réglementaire d'ACTA HOTELS.
Afin de réglementer l'utilisation du Canal Éthique et la procédure d'enquête et de résolution des communications, ACTA HOTELS a approuvé et mis en œuvre la Politique de dénonciation et le Protocole de gestion, d'enquête et de résolution des communications.
ACTA HOTELS a adopté les mesures nécessaires pour prévenir toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte, y compris les menaces et tentatives de représailles, et veillera à ce que tous les lanceurs d'alerte aient accès, le cas échéant, aux mesures de soutien nécessaires pour garantir leur protection efficace.
Les lanceurs d'alerte peuvent également adresser leurs communications à l'Autorité indépendante pour la protection des lanceurs d'alerte de Catalogne (Office catalan de lutte antifraude, site web : www.antifrau.cat) ou à l'Autorité indépendante pour la protection des lanceurs d'alerte (A.A.I.) (autorité étatique), selon la zone géographique à laquelle le contenu de la communication est limité.