ACTA HOTELS a mis en place un Canal Éthique conformément à la Loi 2/2023 du 20 février, qui réglemente la protection des personnes signalant des infractions aux normes et la lutte contre la corruption, afin que toute personne, membre ou non du Groupe, puisse communiquer toute conduite illicite, en particulier celles pouvant avoir une pertinence pénale ou être contraires aux principes et valeurs d'ACTA HOTELS.
Le Canal Éthique est composé des voies de communication suivantes vers le Groupe :
a) Via le lien suivant https://whistleblowersoftware.com/secure/canaleticoactahotels vers la plateforme Whistleblower Software, où il sera possible de choisir si l'on souhaite que la communication soit reçue par la Responsable du Système interne d'information, Mme Carolina Rodero, ou par le cabinet d'avocats indépendant RCD Legal.
b) Verbalement, en communiquant directement l'avis à la Responsable du Système Interne d'Information, avec qui il sera possible de tenir une réunion en personne pour expliquer et détailler les faits faisant l'objet de la communication.
c) Via les boîtes aux lettres physiques mises à disposition dans les installations du Groupe.
d) Par le biais de la communication des employés à leurs supérieurs ou responsables au sein du Groupe.
Sans préjudice de ce qui précède, toute communication formelle émanant d’une autorité judiciaire ou d’une administration publique sera considérée comme un moyen valide de prise de connaissance d’un manquement.
Les signalements peuvent être effectués de manière anonyme ou identifiée, et seront traités avec le même soin et la même considération.
Grâce au Canal Éthique, il est possible de signaler toute infraction commise par des membres d’ACTA HOTELS, ou par des tiers non membres entretenant des relations professionnelles avec le Groupe.
De même, via le Canal Éthique, tout membre du Groupe ou tiers extérieur pourra poser des questions concernant le système de conformité réglementaire d’ACTA HOTELS.
Afin de réglementer l’utilisation du Canal Éthique ainsi que la procédure d’enquête et de traitement des signalements, ACTA HOTELS a approuvé et mis en œuvre une Politique d’Alerte (Whistleblowing Policy) et un Protocole de gestion, d’enquête et de résolution des signalements.
ACTA HOTELS a adopté les mesures nécessaires pour éviter toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d’alerte, y compris les menaces ou tentatives de représailles, et veillera à ce que tous les auteurs de signalements aient accès, le cas échéant, aux mesures de soutien nécessaires pour garantir leur protection effective.
Les signalements peuvent également être adressés à l’Autorité Indépendante de Protection du Lanceur d’Alerte de Catalogne (Office Antifraude de Catalogne, site web : www.antifrau.cat) ou à l’Autorité Indépendante de Protection du Lanceur d’Alerte, A.A.I., au niveau national, selon le périmètre géographique concerné par le contenu du signalement.